Termos de venda

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Profil Micro Érosion France (PMEF), société immatriculée au RCS d’Évry sous le n° 453 235 939, dont le siège social est situé au 1C Rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet, par téléphone ou par devis.

2. Produits et services

PMEF propose la vente de matières premières industrielles (carbure de tungstène, métaux spéciaux, alliages…) disponibles :

  • en brut,

  • à la découpe,

  • ou selon plan fourni par le client.

Les photos, descriptions et informations techniques figurant sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  • Les commandes peuvent être passées en ligne, par téléphone ou par devis.

  • En cas de fabrication ou découpe sur mesure, un devis validé est obligatoire.

  • PMEF se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou non conforme.

4. Prix et modalités de paiement

  • Les prix indiqués sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au moment du paiement.

  • Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination.

  • Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions particulières convenues avec le client (compte professionnel, contrat-cadre).

5. Livraison

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des matières et la complexité des découpes.

  • PMEF s’engage à informer le client en cas de retard indépendant de sa volonté (transport, douanes, approvisionnement).

  • Les marchandises voyagent aux risques du client qui doit vérifier l’état des colis à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

6. Réclamations et retours

  • En cas de défaut constaté, le client doit notifier PMEF par écrit (avec photos si possible) dans un délai de 48h.

  • Les produits découpés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.

  • En cas de non-conformité avérée, PMEF proposera une solution adaptée : remplacement, rectification ou remboursement partiel.

7. Responsabilité

PMEF ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un stockage inapproprié ou d’une utilisation non conforme aux normes techniques.

8. Force majeure

PMEF ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer liée à un événement de force majeure (grève, catastrophe, crise sanitaire, rupture d’approvisionnement, etc.).

9. Compétence et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d’Évry, sauf disposition légale impérative contraire.